Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Sociogramme., édité par la société SPIKTO (ci-après « l'Éditeur »). En créant un compte ou en utilisant le service, l'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGU.
1. Définitions
- Service : la plateforme web Sociogramme. accessible à l'URL sociogramme.com, comprenant les outils d'audit RH, dossiers personnalisés, sociogramme, tests de personnalité (MBTI, Big Five) et leurs fonctionnalités associées.
- Utilisateur : toute personne physique majeure disposant d'un compte sur le Service.
- Compte : espace personnel sécurisé permettant l'accès au Service.
- Contenu : toute donnée saisie ou générée par l'Utilisateur sur le Service.
2. Objet
Le Service propose un ensemble d'outils visant à améliorer la communication, la collaboration et la connaissance de soi en milieu professionnel. Il s'adresse aux salariés (dossier personnel ludique & pragmatique), aux managers RH (audit relationnel, sociogramme, dossiers d'équipe) et aux dirigeants (audit du capital humain en perspective de valorisation).
3. Accès au service
Le Service est accessible 24h/24, 7j/7, sauf cas de force majeure, interruptions programmées pour maintenance, ou dysfonctionnement de l'infrastructure d'hébergement. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des éventuelles interruptions ou pertes de données qui en résulteraient.
4. Inscription & compte
L'inscription au Service est gratuite et nécessite la fourniture d'un email valide et d'un mot de passe. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes, et à les maintenir à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toutes les actions effectuées depuis son compte.
L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, de comportement frauduleux, ou d'utilisation détournée du Service.
5. Utilisation du service
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme à sa destination, dans le respect des lois en vigueur et des présentes CGU. Sont notamment interdits :
- Toute tentative de contourner les mécanismes de sécurité du Service ;
- L'utilisation de robots, scripts d'extraction automatisée, ou tout moyen similaire ;
- L'usurpation d'identité d'un autre Utilisateur ;
- L'envoi de contenu illicite, diffamatoire, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- Toute utilisation à des fins commerciales non autorisées (revente, sous-licence, etc.) sans accord écrit préalable de l'Éditeur.
6. Tests de personnalité & usage encadré
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble du Service, ses contenus éditoriaux, sa charte graphique, ses algorithmes (notamment le calcul de synergie, l'indice sociométrique Iₛ, et les agrégations Big Five) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à SPIKTO. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
L'Utilisateur conserve la propriété des Contenus qu'il publie. Il concède cependant à l'Éditeur une licence non exclusive et gratuite d'utilisation de ces Contenus, dans le strict cadre du fonctionnement du Service (calcul, affichage à d'autres membres autorisés de la même équipe, etc.).
8. Responsabilité
L'Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité du Service. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
- D'éventuels dommages indirects découlant de l'utilisation du Service ;
- De pertes de données dues à un mauvais usage ou à un cas de force majeure ;
- Des décisions prises par l'Utilisateur ou par un tiers sur la base des résultats fournis.
9. Modifications des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, l'Utilisateur en sera informé par email ou par notification dans le Service. La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
10. Résiliation
L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace personnel ou en envoyant une demande à bureau@sociogramme.com. La suppression du compte entraîne la suppression définitive des données personnelles associées, dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité.
11. Loi applicable & juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux français. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : bureau@sociogramme.com
En utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales d'Utilisation.