Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société SPIKTO (ci-après « l'Éditeur ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à un abonnement ou à un service payant sur la plateforme Sociogramme..
1. Préambule
Sociogramme. est une plateforme SaaS éditée par SPIKTO, proposant des outils d'analyse RH (audit relationnel, sociogramme, dossiers individuels, tests MBTI et Big Five). Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Offres et tarifs
Sociogramme. propose une offre gratuite avec fonctionnalités de base, ainsi que des offres payantes pour un usage professionnel intensif (audit M&A, dossiers d'équipe complets, support prioritaire). Les tarifs en vigueur sont disponibles sur le site et peuvent être modifiés à tout moment ; toute modification s'applique aux nouvelles souscriptions et aux renouvellements à venir.
| Offre | Cible | Tarif |
|---|---|---|
| Free | Découverte · 1 sociogramme, ≤ 5 membres | Gratuit |
| Pro | Managers RH · 5 sociogrammes, ≤ 25 membres | 49 € HT / mois |
| Pro+ | Managers RH · ≤ 100 membres / sociogramme | 99 € HT / mois |
| Audit Express | TPE / artisans / indépendants en cession ≤ 15 personnes · 100 % SaaS | 199 € HT / one-shot |
| Premium M&A | Audit + restitution 1 h ≤ 25 collaborateurs (NDA, AM dédié) | à partir de 2 990 € HT |
| Premium M&A | Audit one-shot ≤ 50 collaborateurs | 4 990 € HT / opération |
| Premium M&A | Audit one-shot ≤ 200 collaborateurs | 9 990 € HT / opération |
| Enterprise | ≥ 200 collaborateurs ou besoins sur-mesure | Sur devis |
Voir la page Tarifs pour le détail des fonctionnalités incluses dans chaque palier. Programme partenaire revendeur disponible sur /revendeur.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la facturation.
3. Commande
Toute commande est validée après acceptation par le Client d'un devis ou d'un bon de commande. Pour les souscriptions en ligne, la validation du panier vaut acceptation. Le Client reçoit une confirmation par email récapitulant la commande.
4. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue selon les modalités précisées au devis ou lors de la souscription en ligne. Les moyens de paiement acceptés sont :
- Virement bancaire (paiement à 30 jours pour les comptes professionnels) ;
- Carte bancaire (paiement immédiat, via prestataire sécurisé) ;
- Prélèvement SEPA (pour les abonnements récurrents).
En cas de retard de paiement, des pénalités au taux annuel de 3 fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € seront automatiquement appliquées (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce).
5. Durée & renouvellement
Les abonnements sont conclus pour une durée déterminée précisée à la commande (mensuelle ou annuelle). Sauf résiliation par le Client adressée au moins 30 jours avant l'échéance, l'abonnement se renouvelle tacitement pour une durée équivalente.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
7. Résiliation
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou en adressant une demande à bureau@sociogramme.com. La résiliation prend effet à la fin de la période d'engagement en cours. Aucun remboursement n'est dû pour la période entamée, sauf résiliation pour faute imputable à l'Éditeur.
En cas de manquement grave du Client à ses obligations (notamment paiement, respect des CGU), l'Éditeur peut résilier le contrat de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.
8. Garanties & responsabilité
L'Éditeur s'engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la disponibilité du Service, sans pour autant garantir une disponibilité de 100 %. L'Éditeur s'engage à respecter les standards professionnels applicables au secteur SaaS.
La responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et ne saurait excéder le montant payé par le Client au titre des 12 derniers mois. L'Éditeur n'est pas responsable des décisions managériales prises par le Client sur la base des analyses fournies — celles-ci sont des aides à la décision et ne se substituent pas au jugement humain.
9. Confidentialité & données
Les données traitées dans le cadre de l'exécution du contrat font l'objet d'une politique de confidentialité distincte, accessible via le lien Données personnelles. Le Client s'engage à informer ses propres collaborateurs de l'utilisation de la plateforme et à recueillir leur consentement quand requis par le RGPD.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (logiciel, algorithmes, contenus éditoriaux, marque spiKto®) demeure la propriété exclusive de SPIKTO. La souscription confère un simple droit d'usage personnel et non transférable, dans la limite de l'offre souscrite.
11. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations contractuelles dû à un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil (catastrophe naturelle, attaque informatique majeure, défaillance des opérateurs télécoms, etc.).
12. Loi applicable & litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
13. Médiation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV : bureau@sociogramme.com
En passant commande, le Client reconnaît avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.